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Donations et legs sont des gestes de générosité mais ce sont aussi des actes juridiques précisément réglementés par le Code Civil. Consultez votre notaire ...
En savoir plusLa spa marseille provence est une association d'utilité publique. A ce titre, vos dons sont déductibles de vos impôts à hauteur de 66%.
Merci pour votre soutien.
Réduction d’impôt...Totalement indépendante, la SPA Marseille-Provence ne reçoit aucune autre aide ou subvention que celle de ses généreux donateurs.Vous pouvez de votre vivant faire une donation ou léguer par testament une partie ou la totalité de vos biens aux animaux, à l’association qui les représente dans votre région. Donations et legs sont de vrais gestes de générosité mais ce sont aussi des actes juridiques, précisément réglementés par le Code Civil. Combien de cas avons nous vu de legs partis en région parisienne alors qu’ils nous étaient destinés de prime abord. Parce que, pour beaucoup d’entre nous, les SPA sont un réseau national où les dons sont redistribués. Il n’en est rien : si vous voulez aider les animaux de votre région adressez vous à votre SPA. Votre notaire saura vous prodiguer tous les conseils juridiques et fiscaux qui vous assureront de la bonne attribution des vos dons et legs.
A beaucoup de choses !