Testaments
Imprimer

Testament et legs

http://www.spa-marseille.com/images/logo-spa2.jpg

Un geste de générosité

Vous pouvez de votre vivant faire une donation ou léguer par testament une partie ou la totalité de vos biens aux animaux, à l'association qui les représente. Donations et legs sont des gestes de générosité mais ce sont aussi des actes juridiques précisément réglementés par le Code Civil. Consultez votre notaire ... cet homme de droit saura vous prodiguer tous les conseils juridiques et fiscaux qui vous assureront que vos dons, legs seront bien attribués et employés selon vos désirs. Notre Bureau est aussi à votre disposition. La formule la plus sûre et la plus efficace est le testament authentique, c'est à dire celui qui est reçu par le NOTAIRE et écrit sous votre dictée, en présence de deux témoins. Le testament olographe est celui qui est écrit de votre main ( voir modèle ci après), vous l'adresserez ou le déposerez chez votre NOTAIRE. Il est utile que vous signaliez à notre association le dépôt de votre testament et les coordonnées de votre NOTAIRE pour que nous soyons avisés en temps voulu.

LES ANIMAUX ONT BESOIN DE VOTRE PROTECTION. LA SPA. DE MARSEILLE EST RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE, ELLE EST EXONEREE DE TOUS DROITS DE SUCCESSION. ELLE PRENDRA EN CHARGE VOS COMPAGNONS ET RESPECTERA VOS DERNIERES VOLONTES.

NOTRE SPA. PEUT DONC RECEVOIR DES LEGS SANS AVOIR A PAYER DES DROITS DE SUCCESSION. VOUS POUVEZ DONC LUI LEGUER TOUT OU PARTIE DE VOTRE PATRIMOINE.

PREPARER SA SUCCESSION PERMET D'EVITER A SES PROCHES DES CHOIX DOULOUREUX ET DE DIMINUER L'IMPOSITION QUI LEURS SERA APPLIQUEE.

Pour vos dons, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 50% des sommes versées, limitées à 6% de votre revenu global.

ENTREPRISE / COMMERCANTS : REDUCTION D'IMPOT DE 3% sur votre chiffre d'affaire.

http://www.spa-marseille.com/images/4.gif ► Cliquez sur l'image pour télécharger un modèle de testament.

Testament – Legs

Modèle de testament :

"Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures.

Je soussigné (nom prénom adresse exacte), lègue sans exception ni réserve à la Société protectrice des Animaux de Marseille Provence dont le siège est à Marseille : Refuge de la Renaissance 31 Montée du Commandant de Robien 13011

- la totalité (ou la moitié, ou le quart ou autres …) qui composeront ma succession. - Tous les biens (ou tels biens, ou autres …) qui m'appartiendront au jour de mon décès sous réserve des droits réservataires. Telles sont mes dernières volontés. (Vous pouvez inclure vos souhaits quant à l'avenir de vos compagnons que notre SPA prendra en charge selon vos dernières volontés).

 

Faites un don

Pour nous donner les moyens de continuer à améliorer la vie des animaux :