Mentions Légales d'utilisation du site : spa-marseille.com

Conditions Générales de vente

Généralité :
Les présentes conditions générales de ventes, ont pour objet de traiter les relations
contractuelles entre L’Association SPA MARSEILLE PROVENCE
Présidente Mme SALVIANO
Association reconnue d’utilité publique par décret du 23 Juin 1938
Société protectrice des Animaux
31 Montée du Commandant de Robien
13011 – MARSEILLE
Tel : 0820 820 896

Et le client qui ayant pris connaissance des dites clauses, accepte les présentes conditions générales de
vente en ligne.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande,
de paiement, de livraison.

Le client peut consulter à tout moment ces conditions de vente en cliquant sur le lien :Mentions légales
condition de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord ne nécessite pas
la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en
ligne les produits présentés.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Toute validation de commande vaut l’acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande.

Les articles présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils sont proposés, port payé et TTC.

Etape de la commande
Choisir son ou ses articles, cliquez sur commander
saisir ses coordonnées, nom, adresse, etc.
Rentrer les coordonnées bancaires dans l’interface de la boutique.
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à validation,
qui se concrétisera par l’acceptation et validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par mail.
Les transactions sont payables en ligne par carte bancaire.

La protection des opérations est garantie par un paiement sécurisé en ligne
et mis en place par le système : SPPLUS- Caisse d’épargne.
Le client doit rentrer les informations concernant sa carte bancaire
(type de carte, nom, N° à 16 chiffres, date d’expiration) puis doit valider ces données.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage, qui assure le maximum de sécurité pour tout
paiement en ligne.
Cette technologie est optimisée sous Microsoft Internet Explorer.
Vous constatez que vous entrez en " Zone sécurisée " à la vue de la clef ou du cadenas (Internet
Explorer) qui se referme.

Tous les articles proposés ne le sont qu’à but associatif, nous permettant de
subvenir aux besoins de nos animaux.
Toute commande d’articles passée par un client, impliquera l’accord définitif et irrévocable du client
sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez
accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et
sans réserve.
Tous les articles proposés ne le sont qu’à but associatif, nous permettant de
subvenir aux besoins de nos animaux.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations et resteront confidentielles.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out,
etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises,
La SPA MARSEILLE se verra dégagée de toute responsabilité.

Expéditions et livraisons :
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation,
les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour
Le consommateur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement du prix.

DROIT DE RÉTRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours
francs pour faire valoir votre droit à la rétractation.

Facturation .
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre envoi. L'indication du montant de la T.V.A.
donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les
conditions du Code Général des Impôts.

Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit
d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par:
l suffit de nous en faire la demande par courrier :

L’ ASSOCIATION : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MARSEILLE PROVENCE
REFUGE DE LA RENAISSANCE
31 Montée du Commandant de Robien
13011 – MARSEILLE
Tel : 0820 820 896

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué, de manière à
correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés - ORGANISME LE CNIL
Attribution de juridiction

- Les conditions générales de vente précédentes ci dessus sont régies par le droit français.
Elles font office de contrat régi par la loi Française.