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Mentions Légales d'utilisation du site : spa-marseille.com
 Conditions
Générales de vente
Généralité :
Les présentes conditions générales de ventes, ont pour objet de
traiter les relations
contractuelles entre L’Association SPA MARSEILLE PROVENCE
Présidente Mme SALVIANO
Association reconnue
d’utilité publique par décret du 23 Juin 1938
Société protectrice
des Animaux
31 Montée du
Commandant de Robien
13011 – MARSEILLE
Tel : 0820 820 896
Et le client qui ayant pris connaissance des dites clauses,
accepte les présentes conditions générales de
vente en ligne.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les
modalités de commande,
de paiement, de livraison.
Le client peut consulter à tout moment ces conditions de vente
en cliquant sur le lien :Mentions
légales
condition de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que
son accord ne nécessite pas
la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le
client souhaite commander en
ligne les produits présentés.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être
modifiées à tout moment et sans préavis.
Toute validation de commande vaut l’acceptation des conditions
générales en vigueur à la date de la commande.
Les articles présentés sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.
Les prix des articles sont
indiqués en Euros. Ils sont proposés, port payé et TTC.
Etape de la commande
Choisir son ou ses articles, cliquez sur commander
saisir ses coordonnées, nom, adresse, etc.
Rentrer les coordonnées bancaires dans l’interface de la
boutique.
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à validation,
qui se concrétisera par l’acceptation et validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par mail.
Les transactions sont payables en ligne par carte bancaire.
La protection des opérations est garantie par un paiement
sécurisé en ligne
et mis en place par le système : SPPLUS- Caisse d’épargne.
Le client doit rentrer les informations concernant sa carte
bancaire
(type de carte, nom, N° à 16 chiffres, date d’expiration) puis
doit valider ces données.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage, qui assure le maximum
de sécurité pour tout
paiement en ligne.
Cette technologie est optimisée sous Microsoft Internet
Explorer.
Vous constatez que vous entrez en " Zone sécurisée " à la vue de
la clef ou du cadenas (Internet
Explorer) qui se referme.
Tous les articles proposés ne le sont qu’à but associatif, nous
permettant de
subvenir aux besoins de nos animaux.
Toute commande d’articles passée par un client, impliquera
l’accord définitif et irrévocable du client
sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées
ci-après.
VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de
commande, vous déclarez
accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et
sans réserve.
Tous les articles proposés ne le sont qu’à but associatif, nous
permettant de
subvenir aux besoins de nos animaux.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données
personnelles que vous nous communiquez sont traitées et
stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des
informations et resteront confidentielles.
En cas de force
majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle,
épidémie, grèves, lock-out,
etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises,
La SPA MARSEILLE se verra dégagée de toute responsabilité.
Expéditions et livraisons :
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de
la Consommation,
les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de
trente jours à compter du jour
Le consommateur a enregistré sa commande, sous réserve du
paiement du prix.
DROIT DE
RÉTRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, vous
disposez d'un délai de 7 jours
francs pour faire valoir votre droit à la rétractation.
Facturation .
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre envoi.
L'indication du montant de la T.V.A.
donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions
libérales de la récupérer dans les
conditions du Code Général des Impôts.
Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier
1978, le client dispose d’un droit
d’accès et de rectification aux données le concernant et
conservées par:
l suffit de nous en faire la demande par courrier :
L’ ASSOCIATION : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE
MARSEILLE PROVENCE
REFUGE DE LA RENAISSANCE
31 Montée du Commandant de
Robien
13011 – MARSEILLE
Tel : 0820 820 896
Responsabilité :
La société CBWEB Concept qui s’occupe de la gestion du site
Internet n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du
processus de commande, de la livraison ou des services
postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de
CBWEB – CONCEPT ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout
fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence
en vigueur.
CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué,
de manière à
correspondre à une copie fidèle et durable conformément à
l’article 1348 du code civil.
Conformément
à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre
site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés
- ORGANISME LE CNIL
Attribution de juridiction
- Les conditions
générales de vente précédentes ci dessus sont régies par le
droit français.
Elles font office de contrat régi par la loi
Française.
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